Fiscalité
IMPOTS SUR LE REVENU
En investissant en nom propre, vous n'aurez pas d'abattement
Aux États-Unis
En investissant en nom propre, vous n’aurez pas d’abattement. Nous vous conseillons de créer une LLC (Limited Liability Company). Elle permet d’amortir le bien sur une durée de 27, 5 années. L’amortissement permet de passer une écriture comptable qui permet de payer moins d’impôts aux Etats Unis.
La LLC permet aussi de déduire un certain nombre de frais inhabituels en France pour les revenus locatifs (transports, hôtels, location de voiture…). En conséquence, vous paierez beaucoup moins d’impôts sur vos revenus fonciers aux États-Unis qu’en France.
Votre bilan annuel tiendra compte de l’ensemble de ces éléments.
Notre comptable partenaire francophone prendra en charge vos déclarations fiscales aux USA et pourra si vous le souhaitez, vous assister avec votre déclaration Française ou pourra se mettre en relation avec votre comptable/fiscaliste.
En France
"Ce dispositif vous fera payer pas ou peu d'impôt en France"
Il faut déclarer ses revenus fonciers sans l’amortissement, conformément à l’article 6-1 de la convention Franco Américaine du 31 aôut 1994, modifiée par avenant du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009. En cas d’excédent foncier, l’élimination de la double imposition est obtenue par l’imputation d’un crédit d’impôt théorique sur l’impôt normalement dû en France : Article 24 de la convention. Ce dispositif vous fera payer pas ou peu d’impôt en France sur vos revenus fonciers américains. Nos outils de simulations sont à votre disposition.
La plus value
L’impôt sur la plus value aux Etats Unis est de 15 % dès la seconde année de détention. C’est la différence entre la valeur nette comptable et le prix nette de vente pour les LLC. Toutefois, il n’est pas dû en cas de réinvestissement par la LLC sous les 6 mois qui suivent la revente.
Il n’y a pas d’impôts sur la plus-value à payer en France.
L'IFI
Le Code Général des Impôts prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à l’IFI pour tous les biens situés en France et hors de France, lorsque la valeur nette de leur patrimoine excède le montant déterminé chaque année par la Loi de Finances.