Mentions Légales

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Mathieu Lacaile

RAISON SOCIALE : L’Immobilier Américain SAS

Adresse postale de la forme juridique : 88 Rue de Provence, 75009 Paris Tel: +33 6 07 05 67 01 Email: info@limmobilieramericain.com N° RCS : Paris 882456502 6831Z – Agences immobilières

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Paris N° TVA : FR25882456502 N° de carte professionnelle : En cours de demande CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : 17, Boulevard Morland 75004 Paris

Nom de la garantie financière :  (en cours de demande) Montant de la garantie financière : (en cours de demande)

Adresse de la garantie financière : (en cours de demande)

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

HÉBERGEMENT

Hostgator
hostgator.com
Endurance International Group
Adresse : 10 Coprporate Drive, Burlington, MA 01803
Téléphone : +1 602-226-2389

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site www.limmobilieramericain.com propose un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Petites annonces immobilières

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.

Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers L’immobilier Américain, titulaires des mandats. Bien que faisant l’objet d’une attention particulière, elles sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Autres simulations

Les utilisateurs du site www.limmobilieramericain.com ont à leur disposition un “simulateur” fournis par des partenaires permettant d’effectuer aisément à un certain nombre de schémas. Ce service de simulation n’a pour ambition que de fournir des solutions plausibles concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et de discernement.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Immobilier Américain, et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Immobilier Américain ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir : > l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu. > Leur accès et leur bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de L’Immobilier Américain ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, L’Immobilier Américain pourra à tout moment : -suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; -supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; -suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité 

La responsabilité de L’Immobilier Américain ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Immobilier Américain ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : -du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; -du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’Immobilier Américain n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si L’Immobilier Américain venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Conformément à l’article L 121-84 du code de la consommation, les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société L’Immobilier Américain.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site www.limmobilieramericain.com pour prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU.

Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site internet de la société L’Immobilier Américain à la date d’accès au site internet par l’utilisateur.

La Société L’Immobilier Américain se réserve aussi la possibilité d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, sans information préalable des utilisateurs et sans que cela n’implique une quelconque indemnité pour l’annonceur, l‘internaute ou tout tiers.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

Les Présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, sera de la compétence des tribunaux français.